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Coronavirus : Comment votre assurance santé peut vous être utile ?

Le coronavirus Covid-19, à l'origine connu sous le nom de coronavirus chinois ou pneumonie du Wuhan - la ville où l'épidémie est née - tient le monde en alerte et a provoqué une crise sanitaire sans précédent, aggravée par son expansion à l'extérieur de la Chine dans une quarantaine pays, dont l'Iran, l'Italie, la Corée du Sud et l'Espagne. Comme une version en miniature et avec beaucoup moins de gravité qu'en Italie, l'épicentre de la crise lusitaine du coronavirus est depuis le début dans le nord, dans la zone d'Oporto. Depuis les deux premiers cas déclarés le 02 mars au Portugal, le nombre d'affectés a grandi jusqu'à 7500 avec 160 morts à ce jour. Nous vous indiquons dans cet article les meilleurs conseils pour éviter de vous contaminer et surtout comment votre assurance peut vous aider si vous avez des symptômes.

Le coronavirus c’est quoi? 

Les coronavirus sont une famille de virus découverts aux alentours des années 60, ils provoquent différents types de maladies et il est habituel d'en souffrir sans avoir des symptômes graves. C'est cependant la dernière mutation du virus, le Covid-19, est spécialement contagieux et peut provoquer des problèmes respiratoires graves. Le coronavirus tire son nom de son apparence de couronne.

Comment peut-on faire pour éviter la propagation du virus ? 

  • Éviter les contacts risqués

La première mesure importante que vous devriez appliquer, consiste à éviter le contact avec toute personne ayant été affectée ou ayant eu des contacts avec une personne affectée. Cela s’applique aussi à ceux qui présentent plusieurs des symptômes du virus :

Toux Fièvre Difficultés respiratoires

Surveillez l’arrivée de ces symptômes sans pour autant paniquer s’ils persistent quelques jours.

  • Mesures d’hygiène 

Veillez à avoir une hygiène de vie irréprochable et se laver les mains fréquemment (Eau chaude, 20 secondes, toutes les surfaces des mains, entre les doigts mais aussi aux poignets)

Hygiène

  • Distances de sécurités

Éviter les agglomérations et essayez de garder au moins 1 mètre de distance avec vos fréquentations surtout si elles ont été exposées.

  • Tousser/éternuer avec précautions

Lors d’une toux ou d’un éternuement, couvrir au mieux les narines et la bouche avec le coude ou avec un tissu ou vêtement (à laver juste après dans ce dernier cas) puis se laver les mains au savon ou à la solution hydro alcoolique.

Tousser éternuer

  • Mouchoirs jetables

Utilisez des mouchoirs jetables et jeté-les immédiatement dans un récipient avec couvercle.

  • Adapter la cuisson 

Cuisinez suffisamment les aliments surtout la viande et les œufs.

Comment votre assurance santé peut vous être utile ?

  • Téléphone dédié

En cas d’éventuels doutes sur une possible contamination, votre compagnie d’assurance santé dispose d’un numéro que vous pouvez utiliser pour vous informer:

Fidelidade Multicare (depuis le Portugal) : +351 808 782 424

Fidelidade Multicare (depuis l’étranger) : +351 217 948 704

Una Seguros (depuis le Portugal) : +351 707 100 131

Una Seguros (depuis l’étranger) : +351 210 184 442

Medis : +351 218 458 888

Ce service vous permettra de demander des informations supplémentaires sur les symptômes et la marche à suivre en cas d’une possible contamination.

Si vous présentez des symptômes du virus ne vous dirigez pas directement vers un centre médical, grâce à votre assurance santé vous pouvez demander une visite à domicile d’un médecin.

  • Test de dépistage

Medis, Fidelidade Mutlicare et Una Seguros s'engagent a couvrir le test de dépistage pour les personnes qui ont un contrat d'assurance santé qui inclut la couverture Régime Ambulatoire, toujours sous prescription médicale. Il n'y a aucun coût pour le client.

  • Vidéo consultations

Grâce à votre assurance santé avec Fidelidade Multicare, vous bénéficiez de l'application gratuite MULTICARE MEDICINA ONLINE qui vous permet de réaliser une vidéo-consultation avec un médecin spécialiste de votre choix. Grâce à cette application, vous pouvez voir et parler à un médecin, en plus vous pouvez joindre et partager des photos ou des tests, pour l'évaluation. Il vous faudra télécharger l’application, vous enregistrer et il vous sera alors possible d’obtenir un rendez-vous dans la journée.

Téléchargez l'App ici : (liens pour IOS et Android)

IOS :

Android :

MULTICARE MEDICINA ONLINE

  • Test de dépistage en ligne

Nouveauté de la part de Fidelidade Multicare,  pour les clients qui ont la garantie ''Medicina online'' souscrite dans leur contrat d'assurance santé, ils  peuvent réaliser un test en ligne.

 
 

Si vous n’avez pas encore d’assurance santé, n’hésitez-pas à nous demander un comparatif des meilleures assurance santé ici.

Pour tous les clients d’Inov Expat si vous avez des questions, n´hésitez pas à nous contacter directement par téléphone au +351308809541

INOV Expat : qui sommes-nous ?

INOV Expat est une société de courtage en assurance à destination des expatriés francophones en Espagne et  au Portugal. Nous avons conclu des partenariats avec les meilleurs assureurs du marché, ce qui nous permet de vous proposer des assurances « sur-mesure » et toujours au meilleur prix. Les collaborateurs d’INOV Expat sont, comme vous, des expatriés, et savent combien s’installer dans un nouveau pays étranger réserve son lot de surprises et de démarches, parfois complexes.

Aussi, depuis sa création en 2004, INOV Expat a non seulement pour objectif d’accompagner ses clients expatriés dans la recherche d’une « assurance sur mesure » mais aussi de défendre leurs droits en cas de sinistres.

Demandez vos devis en ligne gratuitement : autosantéhabitationentreprisevoyagesautres. Consultez notre site internet pt.inovexpat.com ou contactez-nous par mail à [email protected].

Assurance Accident Personnel : le guide de l'assuré français au Portugal 9

Assurance Accident Personnel : le guide de l’assuré français au Portugal

Assurance Accident Personnel : le guide de l’assuré français au Portugal

 

1- Pour quelles raisons prendre une assurance Accident Personnel au Portugal ?

 a) Qu’est-ce qu’une assurance Accident Personnel ?

Une assurance Accident Personnel offre des garanties qui couvrent les risques d’invalidité, de décès, les frais de traitements de l’assuré et donne droit à une assistance médicale destinée à couvrir les frais hospitaliers en cas d’accident, au Portugal comme à l’étranger.

b) Qui est couvert par mon assurance Accident Personnel ?

Souscrire une assurance Accident Personnel peut s’avérer très avantageux, pour votre tranquillité et celle de votre famille, comme pour votre sécurité financière.

En effet, en plus de garantir une sécurité économique de l’assuré à un prix abordable, l’assurance Accident Personnel permet de couvrir l’ensemble des personnes qui dépendent de l’assuré si celui-ci venait à décéder.

c)  Comment calculer ma prime Accident Personnel ?

De façon générale, les tarifs sont fixés par tranche d’âge sous forme de palier. Certaines options peuvent toutefois avoir le même tarif durant toute la durée du contrat.

2- Comment fonctionne mon assurance Accident Personnel ?

a) En cas décès ou d’invalidité permanente

En cas de décès, le capital assuré sera reversé aux bénéficiaires figurant sur le contrat. S’il n’y a pas de bénéficiaire mentionné ou que celui-ci n’est pas éligible, le capital sera reversé aux héritiers légaux (conjoint, enfants, parents, frères/sœurs, etc…).

En cas d’invalidité permanente, sera reversé le % du capital assuré en tenant compte d’un tableau de dévalorisation.

b) En cas d’incapacité temporaire et d’admission à l’hôpital ?

L’assureur paiera l’indemnité journalière fixée pendant le séjour à l’hôpital ou la clinique, pour une période jamais supérieure à 360 jours.

3- Frais de traitement, traitement clinique régulier et remboursement

a) Que sont les frais de traitement ?

Les frais de traitement sont les frais médicaux et d’admission à l’hôpital, y compris les coûts des médicaments et les frais d’infirmerie nécessaires au bon rétablissement de l’assuré.

b) Que faire dans le cas d’un traitement clinique régulier ?

Dans le cas d’un traitement clinique régulier, sont inclus les frais de délocalisation de la personne assurée pour se rendre chez le médecin, l’hôpital, la clinique ou le poste de soins infirmiers, à conditions que le moyen de transports utilisé soit le convenable.

c) Comment se faire rembourser ses frais de traitement ?

Le remboursement des frais se fait sous présentation de la documentation justificative auprès de l’assureur.

d) Remboursement des dépenses funéraires

Le remboursement des dépenses funéraires se fait jusqu’à la quantité fixée dans les conditions particulières.

4- Prise en charge de mon assistance médicale au Portugal et mon assistance voyage à l’étranger 

 a) Assistance médicale au Portugal

Ci-dessous les différents points que prend en charge l’assistance médicale au Portugal :

  • Admission Hospitalière
  • Assistance Ambulatoire
  • Recherche et envoi de Médicaments

b) Assistance voyage à l’étranger

Ci-dessous les différents points que prend en charge l’assistance voyage à l’étranger :

  • Transport ou rapatriement sanitaire du blessé et/ou malade
  • Accompagnement durant le transport ou rapatriement sanitaire
  • Accompagnement de l’assuré hospitalisé
  • Billet aller-retour pour un membre de la famille de l’assuré
  • Prolongement du séjour à l’hôtel si besoin
  • Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation à l’étranger
  • Transport ou rapatriement de la personne décédée et de ses accompagnants
  • Vol de bagages à l’étranger
  • Avance de fonds
  • Annulation du voyage
  • Retard pour la réception des bagages
  • Retard du vol
  • Perte de correspondance aérienne
  • Perte du vol pour cause des transports publics
  • Assistance juridique à l’étranger

c) Vol, perte ou détérioration de bagages pendant le voyage

Dans ce cas, l’assurance inclue le paiement des dégâts causés aux bagages pour cause de perte, vol ou détérioration.

En revanche, l’assurance ne rembourse pas :

  • L’Argent en espèces, chèques, cartes de crédit, billets de voyage et tout type de document
  • Les bijoux, montres et tout objet composé de métaux ou de pierres précieuses
  • Les œuvres d’art et de collection
  • Les manteaux en fourrure
  • Les téléphones portables et Ordinateurs portables ainsi que leurs accessoires respectifs
  • Les appareils photo et caméra
  • Les biens fragiles
  • Les prothèses ou Orthèses

d) Quel est mon capital assuré en cas de vol, perte ou détérioration de bagages

Le capital est de 1.250€, avec une sous-limite de 250€ par objet perdu ou endommagé.

Le mot d’INOV : « Je conseille toujours à mes clients de prendre une assurance Accident Personnel. Elle n’est pas obligatoire mais peut rendre grandement service si l’on fait face à un imprévu. Cela peut vraiment faciliter la vie de l’assuré comme celui de sa famille en cas d’accident. » Benjamin Retali –

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INOV Expat, qui sommes-nous ?

INOV Expat est une société de courtage en assurances à destination des expatriés francophones en Espagne, et maintenant au Portugal. Nous avons conclu des partenariats avec les meilleurs assureurs du marché, ce qui nous permet de vous proposer des assurances « sur-mesure » et toujours au meilleur prix. Les collaborateurs d’INOV Expat sont, comme vous, des expatriés, et savent combien s’installer dans un nouveau pays étranger réserve son lot de surprises et de démarches, parfois complexes.

Aussi, depuis sa création en 2004, INOV Expat a non seulement pour objectif d’accompagner ses clients expatriés dans la recherche d’une « assurance sur mesure » mais aussi de défendre leurs droits en cas de sinistres.

 

Demandez vos devis en ligne gratuitement : autosantéhabitationentreprisevoyagesautres. Consultez notre site internet pt.inovexpat.com ou contactez-nous par mail à [email protected].

 

 

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acquérir un bien au portugal

Ce qu’il faut savoir avant d’acquérir un bien au Portugal

Ce qu’il faut savoir avant d’acquérir un bien au Portugal

 

Le Portugal attire de plus en plus de Français : 50 000 y sont ainsi recensés comme résidents début 2018. Selon les données de l’OCDE beaucoup veulent profiter d’un coût de la vie de 35% inférieur à celui de la France, d’une fiscalité attractive pour les retraités du privé, mais aussi d’un marché immobilier abordable et porteur de plus-value. Bref : allier l’utile à l’agréable en faisant une bonne affaire immobilière.

 Mais peut-on se lancer sans risque dans l’achat d’un bien immobilier au Portugal ? Peut-on se débrouiller seul ou doit-on faire appel à un conseiller juridique ?

Un point précis sur la procédure d’achat immobilier au Portugal pour vous aider à faire les bons choix avant d’investir.

 

Même si les procédures de vente d’un bien immobilier se ressemblent beaucoup entre la France et le Portugal, des spécificités administratives d’importance doivent être prises en compte et impliquent de ne pas se lancer « à la légère » dans ce genre de projet, afin d’éviter tracasseries ou mésaventures !

Sachez que le métier d’agent immobilier est une profession réglementée au Portugal : il est donc recommandé de ne s’adresser qu’à des professionnels disposant d’un numéro AMI (carte professionnelle).

 

1. Se faire aider par un avocat portugais

Vous ne pourrez pas faire tout ça sans lui ! En effet, il faut bien connaître le droit immobilier portugais et notamment la spécificité de la loi de subrogation. Ainsi, via la subrogation les créances et dettes du vendeur sont transmises à l’acheteur et comprises dans le prix : sont transmises les éventuelles dettes contractées par le vendeur comme hypothèques, taxes non réglées ou charges.

L’avocat est donc indispensable pour faire un état des lieux sur le montant de ces éventuelles subrogations, mais il devra aussi contrôler la validité de la vente : la maison a bien un permis de construire, le bien n’est pas déjà en cours de cession, la surface et les servitudes sont vérifiables, le bien n’est ni loué ni affecté par des clauses limitatives. L’avocat est responsable de l’ensemble des contrôles en amont de l’acte de réservation, afin de valider que tout est en règle pour acheter le bien en toute sécurité : il agit en votre nom grâce à une procuration « Procuração Pública ». Si vous êtes encore en France, la procuration doit d’abord passer par un acte notarié afin de mandater l’avocat portugais.

> Pour info : coût d’un avocat au Portugal : 1 à 1,5% du montant de la transaction.

 

2. La réservation

C’est bon ! Vous l’avez trouvé, ce bien idéal qui sera un excellent investissement locatif, ou alors cette maison que vous destinez à accueillir votre famille pour les vacances ?

Trouvé et positionné sur le prix avec le vendeur… Mais encore faut-il le réserver. Et il ne suffit pas d’une simple poignée de main ou d’un acte sous seing privé pour réserver un bien au Portugal : il faut passer par l’avocat. En effet, vous devrez confier à votre avocat une somme (proportionnelle à la valeur du bien) qui sera bloquée sur un compte séquestre. Cette somme restera bloquée jusqu’à la signature d’un compromis de vente, « Contrato de Promessa de Compra e Venda ». Sans réservation, le bien immobilier reste en vente.

 

3. Compromis de vente

Le compromis de vente ou CPCV – « Contrato de Promessa de Compra e Venda » est en général signé dans le mois qui suit la réservation. Il rappelle les droits et les devoirs des parties, les conditions de l’accord pendant la période transitoire (avant signature définitive) et prévoit notamment le versement d’un acompte de 10 à 30% de la valeur du bien. Cet acompte reste au vendeur si l’acquéreur change d’avis (il est possible d’inclure une condition suspensive liée à l’obtention d’un prêt immobilier). Dans le cas où c’est le vendeur qui « casse la vente », il devra verser à l’acquéreur un dédommagement égal à 2 fois l’acompte ! Le solde du prix sera payé au moment du transfert de propriété.

 

4. Régler l’IMT « Imposto sobre Transmissões Onerosas de Imóveis » (taxe foncière)

Avant toute signature d’acte, il faut régler l’IMTLa taxe foncière est indexée sur la valeur patrimoniale du bien avec un maximum de 6% pour les transactions supérieures à 500 000€.

S’agissant d’un terrain, l’IMT se limitera à 5%. Enfin pour les transactions immobilières inférieures à 80 000€, sachez que vous serez exonérés de cette taxe.

 

5. Le transfert de propriété : Escritura Publica

Dans le compromis de vente est fixée une date pour la signature du transfert de propriété : entre 3 à 12 semaines après la signature du compromis.

Elle se fera devant un notaire “cartório notarial”. Sachez que comme en France, c’est une profession réglementée mais au Portugal, le notaire est fonctionnaire. En général, on trouve les bureaux des notaires dans les annexes des Mairies.

Une fois signée l’Escritura Pública (acte de vente), votre avocat devra se charger de son enregistrement au cadastre Conservatória Do Registo Predial. L’information sur le transfert de propriété doit être signalée aux fournisseurs d’énergie (gaz, électricité) mais aussi à la mairie.

 

6. Les dernières formalités pour l’acheteur

  • Demander la dispense du paiement de l’impôt IMI- Imposto Municipal sobre imoveis(taxe foncière municipale) :

Le nouveau propriétaire dispose de 60 jours pour demander une dispense de paiement de cet impôt auprès de son Centre des impôts (“Finanças”). La dispense en nombre d’année est proportionnelle à la valeur patrimoniale du bien :

Valeur patrimoniale fiscale………………………..Période de dispense

Jusqu’à 150.000 euros……………………………..6 ans

Jusqu’à 225.000 euros……………………………..3 ans

  • Assurer son bien immobilier :

Enfin propriétaire du bien de vos rêves au Portugal, il faut maintenant vous occuper de l’assurer. Pas simple lorsque l’on s’installe dans un nouveau pays, qu’on ne maîtrise pas encore bien la langue et qu’on est submergé par la paperasserie de trouver une assurance qui corresponde à ses besoins et à son budget. C’est pourquoi les conseillers d’INOV Expat, tous expatriés comme vous et maîtrisant bien les contraintes d’une installation dans un nouveau pays peuvent vous renseigner gratuitement et en français, sur les meilleures offres d’assurance immobilière du marché.

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7. Que se passe-t-il avec mon bien portugais, en cas de succession ?

Pas de droit de succession en tant que Portugais au Portugal. Le conjoint, les ascendants et les descendants du défunt sont exonérés de l’impôt : seul un droit de timbre d’environ 10% est exigible pour les autres cas.

En tant que Français résidant au Portugal vous serez donc épargné par la double imposition sur le patrimoine (en France et au Portugal).

Prenons le cas d’un défunt français résident portugais :

  • Ses héritiers sont français et ont le statut de résident portugais : pas de droit de succession sur les biens détenus au Portugal
  • Ses héritiers sont français et vivent en France : pas de droit de succession au Portugal. Cependant ce bien portugais entrera dans l’actif successoral et sera taxable en France.

 

INOV Expat, qui sommes-nous ?

INOV Expat est une société de courtage en assurances à destination des expatriés francophones en Espagne, et maintenant au Portugal. Nous avons conclu des partenariats avec les meilleurs assureurs du marché, ce qui nous permet de vous proposer des assurances « sur-mesure » et toujours au meilleur prix. Les collaborateurs d’INOV Expat sont, comme vous, des expatriés, et savent combien s’installer dans un nouveau pays étranger réserve son lot de surprises et de démarches, parfois complexes.

Aussi, depuis sa création en 2004, INOV Expat a non seulement pour objectif d’accompagner ses clients expatriés dans la recherche d’une « assurance sur mesure » mais aussi de défendre leurs droits en cas de sinistres.

Demandez vos devis en ligne gratuitement : autosantéhabitationentreprisevoyagesautres. Consultez notre site internet pt.inovexpat.com ou contactez-nous par mail à [email protected].

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Guide Assurance Santé au Portugal 10

Guide Assurance Santé au Portugal

Le système de santé portugais : son fonctionnement

 

Contrairement à la France, où les deux systèmes de santé (public et privé) existent en parallèle avec une liberté de choix pour le patient et la garantie d’une prise en charge minimum de la sécurité sociale, au Portugal, le SNS (Servicio nacional de Saùde) n’intervient jamais dans les remboursements du secteur de santé privé. Pour que les soins soient pris en charge par la sécurité sociale portugaise le patient doit toujours respecter le parcours de soin imposé par son médecin référent : les consultations dans le privé ne sont jamais prises en charge, même en partie, par la sécurité sociale portugaise.

 

Comment fonctionne le système de santé public portugais ?

1. Où peut-on se faire soigner dans le public ?

Tout résident portugais, même expatrié, va dépendre d’un centre de santé (centro de saude) proche de son domicile. Un équivalent de notre carte vitale française sera delivrée lors de l’inscription (passeport+ attestation de sécurité sociale française+ justificatif domicile au Portugal) et un médecin référent sera attribué.

2. Peut-on choisir son médecin traitant ?

Non, au Portugal (comme en Espagne) dans le système de santé public, le patient ne choisit pas son médecin de famille puisqu’il est désigné lors de l’inscription dans le centre de santé. Ce médecin est le médecin référent de votre famille et c’est lui qui pourra donner accès à des consultations de spécialistes, toujours dans le secteur public.

3. Que faire si mon médecin référent n’est pas disponible ?

Dans tous les cas, si votre médecin référent n’est pas disponible vous devez toujours vous adresser à votre centre de santé. Seule la personne de l’accueil pourra vous orienter vers un autre médecin ou un médecin de garde. En dehors des horaires d’ouverture de votre centre de santé, ou en cas d’urgence médicale, le patient peut aller au service de soins permanents (Serviço de Atendimento Permanente, SAP) le plus proche de son domicile ou à l’hôpital : le système intégré d’urgences médicales peut être contacté via le 112 ou le numéro des Urgences médicales 808 242 424

4. Pour consulter un spécialiste on fait comment ?

C’est le médecin référent désigné lors de l’inscription au centre de santé qui est le seul autorisé à vous orienter vers un médecin spécialiste : suite à la consultation s’il estime que la pathologie nécessite l’avis d’un spécialiste il vous orientera vers l’un d’entre eux qu’il désignera et fournira les documents pour la visite.

 

Une assurance santé privée au Portugal… à quoi ça sert ?

1. Ne plus attendre

Accéder à des soins plus rapidement que dans le secteur public est possible via des praticiens du secteur privé pour lesquels il n’y a pas (comme en France par exemple) de tarifs conventionnés

2. Choisir son médecin

Investir dans une assurance santé au Portugal est la garantie d’avoir le choix du praticien, d’avoir moins d’attente pour une intervention et surtout d’avoir un accès direct aux consultations chez les spécialistes.

3. Bénéficier d’avantages

Selon vos besoins et l’option sélectionnée, votre assurance santé vous offrira par exemple accès à des prestations de santé de confort (acupuncture, podologie) mais aussi des prestations dentaires, ortho-dentaires ou pour vos yeux.

4. Le + ….tout en français

Pas encore bilingue en portugais ou juste pas à l’aise pour évoquer la santé dans une langue que vous maîtrisez mal ….. pas d’inquiétude  INOV Expat a sélectionné une liste de praticiens francophones ! N’hésitez pas à vous renseigner auprès de nos conseillers

 

Quelles différences entre le système Public et Privé ?

Comparaison

 

Il existe 3 modalités de contrats santé proposés par les compagnies :

3-types-de-contrat-santé-au-Portugal

 

Comparer pour mieux choisir son assurance santé au Portugal …c’est l’engagement d’INOV Expat

Age, profession, antécédents médicaux ou nombre de personnes à assurer dans le foyer mais aussi niveau de garantie attendu, sont autant de facteurs pris en compte par les compagnies d’assurance pour le calcul de votre prime d’assurance santé au Portugal. Afin d’adapter au mieux votre assurance santé au Portugal, il est donc primordial de s’adresser à des professionnels qui seront les seuls à pouvoir vous fournir un conseil personnalisé. Et pour un choix encore plus serein, en plus des conseils gratuits que nos spécialistes peuvent vous fournir, INOV Expat s’engage à toujours fournir 3 devis de compagnies différentes !

 

Le conseil santé d’INOV EXPAT : la Carte de Santé

Pourquoi une assurance santé au Portugal ?

Vous l’aurez compris, le service de santé public au Portugal, même s’il offre des soins de qualité, impose  non seulement d’être très patient mais surtout de ne pas choisir librement de son médecin de famille. Afin d’éviter des files d’attente stressantes, de consulter le praticien de son choix, de choisir son hôpital ou sa clinique mais aussi afin de bénéficier d’un service médical plus rapide (notamment aux urgences), optez pour l’assurance santé privée. En plus de votre carte de sécurité sociale portugaise, une carte de santé vous sera remise par la compagnie d’assurance.

Cette carte de santé offre de nombreux avantages:

  1. Aucune avance de frais médicaux lorsque vous consultez dans un réseau médical de la compagnie.
  2. Disposer d’une chambre individuelle en cas d’hospitalisation n’est plus un luxe avec la carte
  3. Lors d’un déplacement, d’un voyage à l’étranger, la carte santé permet d’accéder en cas de besoin à d’un service de rapatriement et d’une assurance voyage

Demandez votre devis d’assurance santé gratuit -> CLIQUEZ ICI

Demandez vos devis en ligne gratuitement : autosantéhabitationentreprisevoyagesautres ou contactez-nous au +351 211 328 307 ou au +351 211 229 061 ou par mail [email protected]

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Qu’est ce qu’un cabinet de courtage ? 11

Qu’est ce qu’un cabinet de courtage ?

Certaines idées ont la vie dure….en matière d’assurance aussi !
Nombreux sont encore ceux qui restent persuadés « qu’un courtier prend forcément une commission pour se rémunérer ….du coup je vois pas l’intérêt car ce sera plus cher : autant passer en direct avec l’assurance ! En plus, leur offre est forcément plus réduite que dans une compagnie qui a pignon sur rue »
Et bien vous avez tout faux !!
Il est bien plus intéressant pour avoir une solution d’assurance « sur mesure » d’aller frapper à la porte d’un cabinet de courtage qui pourra sélectionner parmi son panel de partenaires celui qui offrira la meilleure option qualité /prix pour votre assurance.

Vous avez dit courtier en assurances ?

Un courtier est avant tout un professionnel de l’assurance qui met ses compétences et connaissance du marché, au service de ses clients : c’est l’intermédiaire avec les compagnies d’assurance. Le courtier est totalement indépendant vis-à-vis des compagnies d’assurance contrairement aux commerciaux, salariés des compagnies et aux agents. Cette indépendance permet au courtier d’offrir une plus grande objectivité mais aussi de conseiller ses clients sur une offre bien plus riche qui s’adaptera mieux à leurs besoins spécifiques et qui aura un prix plus juste. Le courtier gère la relation client de A à Z en l’accompagnant tout d’abord dans la définition de son besoin, en l’orientant ensuite vers l’offre de la compagnie d’assurance la plus adaptée et enfin en gérant tous les aspects administratifs du contrat y compris en cas de sinistre. Alors que l’agent obéit aux objectifs fixés par  la compagnie qu’il représente et fait la promotion de ses produits , le courtier représente son client. Les tarifs pratiqués par un cabinet de courtage sont identiques à ceux appliqués par les compagnies d’assurance sur les autres canaux de distribution (internet, commerciaux, agents ..) le choix en plus! Ainsi INOV Expat collabore avec plus de 20 compagnies d’assurance leader sur leur marché ce  qui lui  permet d’avoir des prix plus compétitifs .

Un sinistre, j’appelle qui ?

Un accident, une fuite….appelez votre courtier, il gère tout pour vous ! En effet un cabinet de courtage offre une prestation globale qui va du montage initial de votre dossier d’assurance, la déclaration du sinistre auprès de la compagnie jusqu’à l’envoi éventuel d’un prestataire pour réparer votre fuite par exemple. Mais il ne faut pas oublier un rôle important du courtier ; garantir vos droits et s’assurer qu’en cas de sinistre la compagnie remplira l’ensemble des obligations prévues au contrat. Le volume des contrats qu’il gère offre au courtier, à la fois une position de force mais surtout une certaine neutralité : il est de fait un véritable allié du client et garantit la défense de ses droits en toute situation.

Et si le prix augmente ?

Le prix de votre assurance peut augmenter du fait d’éléments objectifs comme une plus grande sinistralité, une dépréciation du bien assuré, une augmentation du risque assuré ou encore une adaptation de la prime à l’indice de la consommation. Mais cette augmentation peut parfois s’avérer « opportuniste » et injustifiée : c’est là encore tout l’avantage d’avoir choisi un courtier en assurances … ! En effet, dans ce cas le courtier, professionnel du marché de l’assurance, saura vous conseiller et vous orienter vers d’autres offres ou pourra renégocier pour vous avec la compagnie d’assurance une prime minorée. En s’assurant via les canaux habituels de vente (internet, agent, compagnie d’assurance en direct) il est bien plus difficile de valider la pertinence d’une augmentation de prime et le cas échéant de la re négocier !

Mais alors comment se rémunère le courtier ?

Le courtier est rémunéré via des commissions versées par les compagnies d’assurance en fonction des ventes réalisées.

Qui sommes-nous ?

INOV Expat est une société de courtage en assurances à destination des expatriés francophones en Espagne et au Portugal,  qui a conclu des partenariats avec les meilleures compagnies d’assurance du marché. Nous savons combien s’installer dans un nouveau pays peut réserver son lot de surprises et de démarches parfois complexes. Aussi, depuis sa création en 2004, INOV Expat a non seulement pour objectif d’accompagner ses clients expatriés dans la recherche d’une « assurance sur mesure » mais aussi de défendre leurs droits en cas de sinistres.

Nos missions

Comparer est un gage de qualité

Garant de la qualité des prestations fournies par les compagnies d’assurance, INOV Expat se doit de comparer en permanence les différentes offres proposées sur le marché de l’assurance afin d’obtenir des prix et services toujours optimum. Nous veillons en permanence à la solidité financière, la rapidité d’intervention tout comme celle du règlement des sinistres de toutes nos compagnies partenaires.

Défendre les droits de ses clients

Avec INOV Expat vous n’êtes plus en contact direct avec la compagnie d’assurance, mais avec nos conseillers francophones : nous déclarons les sinistres et sommes à vos côtés pour garantir et défendre de vos droits en cas de litige. En plus avec INOV Expat pas besoin d’être un as de l’espagnol ou du portugais, puisque nos conseillers sont tous francophones.

Choisir avec rigueur nos partenaires

INOV Expat se doit d’être très sélective dans le choix de ses partenaires afin de garantir ses clients de tout risque d’insolvabilité ou de défaut de paiement lors du règlement d’un sinistre.

Demandez vos devis en ligne gratuitement : autosantéhabitationentreprisevoyagesautres ou contactez-nous au  +351308809541  ou par mail [email protected] ou WhatsApp (+351) 910 808 061

fonctionnement assurance habitation portugal

Comment fonctionne l’Assurance Habitation au Portugal ?

Comment fonctionne l’Assurance Habitation au Portugal ?

 

Que vous soyez nouveau locataire ou nouveau propriétaire d’un logement au Portugal la question de l’assurance habitation se posera aussi rapidement qu’elle se révélera primordiale pour garantir votre tranquillité d’esprit. Quels avantages et quelles particularités revêtent l’assurance habitation pour vous qui avez choisi le Portugal comme nouveau port d’attache ?

 

Pas d’obligation d’assurer son bien au Portugal pour le locataire mais obligation de la part du propriétaire d’être assuré contre l’incendie (c’est à vous de bien vérifier dans ce cas que le propriétaire a fait le nécessaire !). Si vous venez d’acheter votre bien via un emprunt, alors il est hypothéqué et l’assurance s’avère dans ce cas obligatoire pour couvrir à minima le risque incendie.

Propriétaire ou locataire, souscrire une assurance habitation est gage de tranquillité, car elle assure vos biens en cas de cambriolage, indemnise les éventuels dégâts occasionnés par une chasse d’eau fuyarde ou une canalisation qui déborde chez le voisin, mais aussi indemnise les dégâts liés à une tempête par exemple… Bref, autant de situations où l’on préfère se voir épauler par des professionnels qui sauront nous conseiller plutôt que de négocier qui paie quoi avec son voisin ou son propriétaire potentiellement mécontents !

Sans oublier que l’atout important de cette garantie, aussi appelée « multirisques habitation », est de couvrir la Responsabilité Civile des personnes qui habitent dans le logement assuré. La RC (Responsabilité Civile) couvre les éventuels dommages matériels ou corporels causés à des tiers par l’assuré et ses ayants-droits.

 

Quelle assurance habitation choisir ?

Comme en France, vous trouverez au Portugal plusieurs formules d’assurance habitation sur le marché des particuliers. En général, quel que soit l’assureur elles se classent sous des appellations de type « Basique- Intermédiaire -Complète ». Ainsi, au-delà du risque incendie et vandalisme ou cambriolage qui reste commun à l’ensemble de ces formules, vous pourrez en fonction de vos besoins, élargir les options de garanties de votre habitation et de vos biens.

Sachez également que toutes les formules d’assurance habitation, même la plus basique, incluent systématiquement la garantie Responsabilité civile, l’assistance juridique ainsi que l’assistance sinistres 24h/24.

Je suis en colocation, puis-je être couvert par la même assurance que mon colocataire ?

En effet en cas de colocation il est possible d’assurer 2 colocataires sur une même police d’assurance, à condition toutefois de bien stipuler les noms des colocataires.

Comment souscrire un contrat d’assurance habitation au Portugal ?

Comme en France, que vous soyez locataire ou propriétaire vous devrez justifier de votre identité auprès de l’assureur : passeport + Numéro Fiscal NIF (Contribuinte portugais).

Il faudra aussi fournir vos coordonnées bancaires (un compte bancaire portugais n’est pas indispensable). Il sera enfin important de vérifier l’exactitude des données déclaratives : adresse du logement, superficie, nombre de pièces, dépendances…

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Pour quels montants assurer mes biens ?

Les bons comptes font les bons amis. En effet, la prime d’assurance habitation étant fixée en fonction des renseignements que vous fournissez à l’assureur vous comprendrez qu’ils se doivent d’être au plus proche de la réalité. Aussi si vous souhaitez une garantie à la hauteur de la valeur de vos biens, nous vous conseillons d’en faire un inventaire précis. Charge à vous d’en faire par la suite une déclaration objective (sans omettre dépendances, piscines ou objets de valeur par exemple) afin que l’assureur calcule votre prime proportionnellement à la valeur des biens que vous voulez garantir.

Comment puis-je réduire ma prime d’assurance ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour réduire votre prime d’assurance habitation. Sachez que justifier de la pose d’une porte blindée, de vitrages « anti effraction » ou d’une alarme permettra une diminution de votre prime d’assurance habitation. Et si vous détenez plusieurs assurances au sein de la même compagnie (habitation, auto, santé par exemple) il est souvent d’usage de proposer à l’assuré une remise « fidélité ».

Pas d’assurance habitation : quels risques pour le locataire ?

Quelques soucis avec les voisins en cas de fuites ou avec le propriétaire si votre chat s’est acharné sur la tapisserie du salon par exemple… En effet sans assurance habitation le locataire ne sera jamais indemnisé pour les dégâts matériels causés. Mais au-delà des potentiels sinistres matériels au sein du logement, le fait de ne pas avoir d’assurance habitation vous prive aussi de garantie responsabilité civile : il faudra alors que le locataire « non assuré » assume seul les frais en cas de dommage corporels ou matériels causés à des tiers !

L’assurance habitation est-elle renouvelée automatiquement ?

Effectivement, comme lorsque vous étiez assuré en France, le renouvellement d’une assurance habitation au Portugal se fait par tacite reconduction. Mais le client a toujours la liberté de résilier son contrat en prévenant son assureur ou courtier 1 mois avant la date d’échéance du contrat (c’est-à-dire la date anniversaire de signature du contrat initial).

Comment déclarer un sinistre ?

Pour déclarer un sinistre au sein de votre logement vous devez dans un délai de 7 jours maximum (après la survenue des faits) déclarer le sinistre soit à votre assureur, soit à votre courtier en assurance. En cas de vol ou cambriolage il faut d’abord s’adresser à la police pour déposer plainte ; une copie de ce dépôt de plainte devra être transmise à votre assureur.

 

Comment INOV Expat peut vous aider à trouver la meilleure assurance habitation au Portugal ?

INOV Expat est une société de courtage en assurance, créée en 2004 par des professionnels de l’assurance, exclusivement destinée aux expatriés français ou francophones. INOV Expat s’adapte à vos besoins et propose des produits d’assurance aussi bien pour particuliers que pour entreprises. Le plus d’INOV Expat : des collaborateurs qui peuvent comprendre vos problématiques car ils sont tous expatriés et surtout ils vous conseillent gratuitement, en français !

 

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Devenir résident au Portugal

Devenir résident au Portugal : les liens à connaître

Devenir résident au Portugal : les liens à connaître

 

50 000… C’est le nombre de Français qui ont fait le choix du Portugal pour y passer une partie de leur vie, que ce soit pour un échange Erasmus, un stage, une retraite fiscalement attirante, ou pour un nouveau projet professionnel.

Tout savoir sur les démarches pour résider au Portugal, sans mauvaises surprises.

 


La loi nº 37/2006 régit les conditions de libre circulation et de résidence des citoyens Européens au Portugal. Par citoyen « européen », on entend les personnes possédant la nationalité d’un pays de l’UE et la famille qui l’accompagne, mais aussi les citoyens des États membres de l’Espace Économique Européen, à savoir l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Andorre.


 

Une étape de moins de 3 mois au Portugal

De passage au Portugal pour un séjour de moins de 3 mois ? Dans ce cas, votre statut de citoyen d’un pays de l’UE vous permet de séjourner au Portugal sans aucune démarche administrative spécifique auprès des autorités portugaises, si ce n’est avoir une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport en cours de validité).

 

Au-delà de 3 mois au Portugal, obligation du « certificat de registre »

D’après la législation portugaise, tout citoyen européen souhaitant séjourner sur le sol portugais au-delà d’une période de 3 mois doit obligatoirement officialiser son Droit de Résidence en demandant un Certificat de Registre, sous réserve de certaines conditions :

  • Disposer soi- même d’une nationalité permettant le statut de citoyen européen ou appartenir à une famille d’un citoyen européen
  • Exercer une activité professionnelle (qu’elle soit salariée ou indépendante)
  • Disposer de ressources financières suffisantes
  • Être couvert par une assurance maladie
  • Inscrire ses enfants dans des établissements scolaires publics ou privés

 Le Certificat de Registre se concrétise à la Câmara Municipal (Préfecture) de son lieu de résidence, dans un délai maximum de 30 jours suivant les 3 premiers mois de résidence sur le sol portugais.

Le “Certificado de registo de cidadão da união europeia” coûte 15€ par adulte et 7.5€ par enfant de moins de 6 ans et il est obligatoire pour chacun des membres du foyer. Il ne sera délivré que sur présentation de certains documents ou attestations :

  • Pièces d’identité en cours de validité
  • Extrait d’acte de naissance (parfois demandé)
  • Preuve d’une activité salariée ou indépendante (déclaration sur l’honneur en portugais valable)
  • Preuve de disposer de ressources suffisantes (déclaration sur l’honneur)
  • Étudiants : attestation d’inscription à un établissement scolaire d’enseignement supérieur

Ce Certificat de Registre est valable 5 ans et devra être modifié si vous changez de district.

 

Au-delà de 5 années au Portugal, le permis de séjour permanent

Vous pourrez demander un permis de séjour permanent en vous adressant au service des étrangers et des frontières (SEF, voir lien à la fin de l’article).

Pour que votre demande puisse être étudiée, vous devrez vous présenter avec les documents suivants :

  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Courrier de votre employeur
  • 2 photos d’identité récentes
  • Copie du casier judiciaire
  • Preuve d’une couverture maladie

Différents permis peuvent alors être délivrés : un permis valable jusqu’à 1 an et un autre valable durant 5 années et renouvelable maximum jusqu’à 10 ans.

 

L’attestation de Résidence

Une fois la « légalisation » de votre séjour sur le sol portugais validé via l’enregistrement en Préfecture, vous devrez également demander un document prouvant votre résidence effective sur le sol portugais (indispensable pour toute démarche administrative) : l’attestation de résidence.

C’est à la mairie de votre domicile, Junta de Freguesia, que vous devrez vous adresser avec une pièce d’identité valide ainsi qu’une preuve de votre résidence au Portugal (bail, facture d’électricité…). Cette attestation vous sera délivrée dans un délai de 24h à 72h contre 5€ environ, le prix pouvant varier si vous avez besoin du document en urgence.

 

Le NIF

Vous pouvez vous reporter à notre article de blog, complet sur ce sujet : « NIF un numéro gagnant ».

 

Le cas des retraités et du statut RNH

RNH signifie Résident Non Habituel, c’est à dire nouveau résident, par rapport aux autres résidents portugais.

Le gouvernement portugais a créé ce régime fiscal concernant l’impôt sur le revenu, dans la perspective d’attirer, au Portugal, des experts professionnels non-résidents dans des activités à haute valeur ajoutée ainsi que des bénéficiaires de pensions perçues à l’étranger (code fiscal de l’investissement approuvé par le décret-loi 249/2009, du 23 Septembre). Pour les retraités du secteur privé, une circulaire (n°9/2012 du 3 août 2012) rappelle que les retraités européens qui s’installent au Portugal bénéficient d’une exonération totale d’IRS (l’Impôt sur le revenu portugais) pendant 10 ans.

Pour bénéficier de ce statut fiscal il faut déjà faire l’ensemble des démarches précédemment exposées permettant de prouver sa résidence « fiscale » au Portugal. Ce n’est donc pas automatique, il faut en faire la demande après être devenu résident tout en respectant un délai.

Le statut RNH peut être accordé seulement aux retraités remplissant certains critères :

  • Ne pas avoir été résident fiscal portugais au cours des 5 années précédant la demande
  • Résider plus de 183 jours par an (suivis ou non) au Portugal

Avoir une pension du secteur privé (les accords fiscaux bilatéraux ne permettent pas aux retraités du secteur public de bénéficier de cette exonération).

Une fois les démarches effectuées pour obtenir le NIF, le demandeur au statut de RNH devra s’adresser aux services fiscaux portugais (www.portaldasfinancas.gov.pt) au plus tard le 31 mars de l’année qui suit son emménagement au Portugal pour entériner sa demande de RNH.

Autrement dit, pour bénéficier de ce statut fort avantageux, il faut d’abord faire l’ensemble des démarches permettant d’être considéré comme résident fiscal portugais, pour ensuite demander à bénéficier des avantages fiscaux de ce statut spécifique.

 

Quelques liens utiles

 

INOV Expat, qui sommes-nous ?

INOV Expat est une société de courtage en assurances à destination des expatriés francophones en Espagne, et maintenant au Portugal.

Nous avons conclu des partenariats avec les meilleurs assureurs du marché, ce qui nous permet de vous proposer des assurances « sur-mesure » et toujours au meilleur prix.

Les collaborateurs d’INOV Expat sont, comme vous, des expatriés, et savent combien s’installer dans un nouveau pays étranger réserve son lot de surprises et de démarches, parfois complexes. Aussi, depuis sa création en 2004, INOV Expat a non seulement pour objectif, d’accompagner ses clients expatriés dans la recherche d’une « assurance sur mesure » mais aussi de défendre leurs droits en cas de sinistres.

Demandez vos devis en ligne gratuitement : autosantéhabitationentreprisevoyagesautres. Consultez notre site internet pt.inovexpat.com ou contactez-nous par mail à [email protected].

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NIF un numéro gagnant au portugal

NIF, un numéro gagnant au Portugal

NIF, un numéro gagnant au Portugal

 

Le soleil, les cours de golf ou encore les promenades le long des canaux se profilent à l’horizon ; vous allez vous installer au Portugal, et faites déjà saliver de jalousie bon nombre d’amis. Quartiers à privilégier ainsi qu’écoles sont déjà repérés, mais minute papillon… Avant toute autre démarche, rien n’est possible au Portugal sans le NIF !

 

NIF ou « Numero de Identificação Fiscal » est le numéro d’identification fiscal que possède chaque résident portugais. C’est bien simple, ce numéro est le sésame pour la moindre démarche d’inscription dans un club de sport, pour s’assurer, signer un contrat chez un opérateur internet ou téléphone, mais aussi pour l’ouverture de comptes bancaires comme pour la location d’un appartement ou pour la création d’une entreprise.

Pour une installation réussie au Portugal, nous allons donc tout vous expliquer sur le NIF.

 

Qu’est-ce que le NIF ?

Le NIF est votre numéro d’identification comme résident au Portugal. Il est délivré par les autorités fiscales portugaises (Financias) et figure sur la Carte NIF (Cartao de Contribuinte).

Ce numéro est indispensable à l’ensemble des démarches administratives au Portugal mais pas seulement…

NIF numéro gagnant au Portugal

 

Comment obtenir son NIF ?

Obtenir le NIF est la 1ère démarche qui acte votre véritable installation au Portugal. Mais c’est aussi là que les démarches peuvent s’apparenter à un marathon. En effet, pour obtenir votre NIF, vous devez vous rendre à la Loja do Cidadão dont dépend votre logement. Mais comme vous l’aurez compris, pour avoir un logement, qu’il s’agisse d’un achat immobilier ou d’une location, il faut déjà avoir un NIF… Alors comment faire ?

  • Se faire représenter:

En effet, se faire représenter par une personne physique ou morale, fiscalement résidente au Portugal peut vous faciliter la tâche. Ce « représentant » fiscal devra être désigné dans un acte authentique : il s’engage alors à vous transmettre tout courrier provenant de l’administration fiscale portugaise. Dans ce cas, vous devrez fournir les documents suivants pour obtenir votre NIF (attention toutes les copies doivent être certifiées conformes) :

  1. Un passeport en cours de validité
  2. Des preuves de résidence dans votre pays d’origine (factures d’eau, de gaz, d’électricité…)
  3. L’acte de nomination de votre Représentant Fiscal au Portugal

Votre « représentant » fera ensuite les démarches auprès des Financias afin que vous obteniez un NIF provisoire, qui vous permettra alors de signer un bail ou un achat immobilier au Portugal. Une fois votre adresse au Portugal connue, vous pourrez vous adresser à la Loja do Cidadão dont vous dépendrez désormais, pour obtenir votre Numéro d’Identification Fiscal Portugais définitif.

  • Sans représentant fiscal:

Comptez alors un peu plus de temps…

Dans un premier temps, vous devrez vous rendre dans une Loja do Cidadão afin d’obtenir un certificat de résidence Européen. Une fois ce certificat obtenu, vous pourrez vous rendre aux Financias pour obtenir un NIF temporaire, avec lequel vous pourrez désormais signer un bail pour votre logement au Portugal.

Une fois votre logement et adresse au Portugal obtenus, vous devrez retourner à la Loja do Cidadão dont vous dépendez, pour obtenir un certificat de résidence au Portugal. C’est par la suite aux Financias qu’il faudra à nouveau s’adresser avec votre certificat de résidence, pour demander cette fois-ci votre Numéro d’Identification Fiscale Portugais permanent.

> Pour plus d’informations vous pouvez vous référer au site officiel, en portugais : https://www.portaldocidadao.pt/web/autoridade-tributaria-e-aduaneira/numero-de-identificacao-fiscal-pessoa-singular

Si vous avez besoin d’aide dans vos démarches de demande de NIF, nous vous recommandons de contacter l’entreprise Zahard LTD qui s’en chargera dans les plus brefs délais : https://anchorless.io/ . Ils peuvent également vous aider à faire d’autres démarches comme ouvrir un compte en banque, obtenir votre permis de séjour…

Pourquoi donner son NIF lors d’achats d’électroménagers ou au restaurant ? Est-ce obligatoire ?

Cela peut sembler bizarre de donner son numéro fiscal pour l’achat d’un téléviseur ou lorsque l’on règle sa note au restaurant. Mais sachez que ce numéro peut vous faire gagner de l’argent et même des voitures ! En effet, depuis 2014, l’état portugais cherche à

“créer une motivation supplémentaire pour l’émission de factures dans l’ensemble des secteurs d’activité, qui valorise l’action des citoyens et renforce la lutte contre l’économie parallèle”, précise le secrétaire d’État aux Affaires fiscales, Paulo Núncio.

La lutte contre la corruption et la fraude fiscale permettent donc aux résidents portugais de faire figurer leur NIF sur chaque facture qu’ils demandent lors de leurs achats et participent ainsi à un grand tirage au sort !

 

INOV Expat, qui sommes-nous ?

INOV Expat est une société de courtage en assurances à destination des expatriés francophones en Espagne, et maintenant au Portugal. Nous avons conclu des partenariats avec les meilleurs assureurs du marché, ce qui nous permet de vous proposer des assurances « sur-mesure » et toujours au meilleur prix. Les collaborateurs d’INOV Expat sont, comme vous, des expatriés, et savent combien s’installer dans un nouveau pays étranger réserve son lot de surprises et de démarches, parfois complexes.

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comment remplir un constat amiable au portugal

Comment remplir un constat amiable au Portugal ?

Comment remplir un constat amiable au Portugal ?

Qui dit constat amiable dit aussi tôle froissée ou accident, et ce n’est généralement pas serein que nous remplissons les cases du constat, surtout si c’est en portugais !

Pour être plus serein dans ces situations délicates, nous vous expliquons comment remplir un constat amiable au Portugal.

Quelles démarches pour remplir un constat amiable au Portugal ?

Au Portugal on parle de “Declaração Amigável de Acidente Automóvel” ou DAAA. C’est un document identique à celui que nous connaissons en France et à ceux qui circulent dans les autres pays européens : la seule différence réside dans sa langue.

« L’Instituto de Seguros de Portugal” insiste sur le fait que lors d’un accident automobile, la DAAA doit être rédigée sur le lieu de l’accident en mentionnant, avec le plus de précisions possible, l’identité de chaque conducteur, celle des éventuels témoins, le type de véhicules concernés ainsi que les coordonnées des différents assureurs.

En plus de la DAAA, il est recommandé de recueillir sous forme de photos ou d’un film le maximum de renseignements sur l’accident, comme l’état des véhicules ou de la chaussée afin de faciliter le travail des experts

En effet, le constat amiable DAAA permet aux assureurs d’avoir une description précise et la plus objective possible des causes de l’accident, des éventuelles responsabilités mais aussi des dommages causés.

Chaque conducteur devra garder un exemplaire de la DAAA signé : celle-ci devra être transmise à son assureur dans un délai de 7 jours maximum.

Attention, un constat amiable ne doit jamais être signé sous la contrainte. En cas de désaccord sur les faits à l’origine de l’accident vous devez contacter la Police qui se chargera d’établir son propre rapport. Sachez aussi que dans ce cas, en plus du rapport de Police et des éléments que vous aurez transmis à votre assureur (photos, DAAA, témoignages…etc.), ce dernier prendra contact directement avec l’assureur de l’autre véhicule.

Un constat signé vaut comme document officiel et irrévocable : prenez donc le temps pour le relire avant de le signer.

comment remplir un constat amiable au portugal

comment remplir un constat amiable au portugal

Pas de Constat amiable « papier » à transmettre à votre assureur ?

 1. Pas de version papier du DAAA

 Normalement, des formulaires vierges de DAAA sont transmis avec votre contrat d’assurance auto. D’ailleurs, vous pouvez à tout moment en faire la demande auprès de votre assureur.

Si malgré tout ni vous ni l’autre conducteur n’a de DAAA, vous pouvez :

  • Soit faire une déclaration sur papier libre qui sera signée par les différentes parties
  • Soit collecter un maximum d’informations : rapport de police, photos, date et lieu de l’accident, immatriculations des véhicules concernés… etc. N’oubliez pas que si des témoins sont présents il est d’autant plus important de les solliciter dans ce cas car grâce à leurs coordonnées, votre assurance validera avec eux votre version des faits.

2. Accident avec un véhicule non assuré

Il est important de noter avec précision son immatriculation qui devra être transmise aussi bien à la Police qu’à votre assureur.

3. Pas de version papier du DAAA

 Premier réflexe : porter plainte auprès de la Police, en relatant avec le plus de détails possible les circonstances de l’accident. Évidemment si des photos ou des témoignages sont à votre disposition, n’hésitez pas à les fournir à la Police puis à votre assureur.

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Transfert de propriété d'un véhicule au Portugal 12

Transfert de propriété d’un véhicule au Portugal

Transfert de propriété d’un véhicule au Portugal

 

Vendre son véhicule au Portugal (ou le donner), c’est aussi prévoir quelques démarches administratives afin de valider la transmission de propriété auprès des autorités.

Un point précis sur l’ensemble de ces démarches.

 

Avant 2014, au Portugal, seul l’acheteur d’un véhicule d’occasion avait l’initiative d’enclencher la procédure de changement de titulaire de véhicule auprès des autorités ; il avait alors jusqu’à 60 jours à compter de la vente pour demander les modifications auprès des autorités. Mais ce délai de 2 mois pouvait occasionner des quiproquos, puisque le vendeur pouvait être encore considéré comme propriétaire du véhicule, et se voyait parfois contraint de payer taxes (IUC- taxe unique sur le trafic), frais de péages ou autres amendes… alors qu’elles incombaient déjà à l’acheteur !

Le décret-loi n ° 177/2014, a changé la donne et protège désormais tout vendeur de véhicule contre ce type d’aléas. En effet, grâce à ce décret, le vendeur a désormais la possibilité d’être lui aussi à l’initiative de la modification d’enregistrement de propriété de son véhicule.

Avant de détailler les 2 procédures pour enregistrer le transfert de propriété d’un véhicule au Portugal, nous tenons à vous rappeler qu’il reste toujours plus prudent de réaliser le même jour la démarche de transfert de propriété auprès des autorités et celle de cession du véhicule.

 

Comment s’effectue la transmission de propriété d’un véhicule au Portugal ?

1. Directement en ligne sur

www.automovelonline.mj.pt/AutoOnline/

« À titre d’exemple, ce site vous donne la possibilité de : Soumettre la demande en ligne pour l’enregistrement du transfert de propriété d’un véhicule à moteur, enregistrer le nouveau propriétaire d’un véhicule à moteur suite à l’achat d’un véhicule neuf ou usagé… ».

 

Le demandeur (le vendeur ou l’acheteur) doit remplir les informations sur le véhicule et les intervenants dans l’acte demandé, sur le formulaire électronique.

Dans tous les cas, que ce soit le vendeur ou l’acheteur à l’initiative de cette demande électronique, l’autre partie devra la confirmer par mail afin que l’enregistrement officiel puisse être validé par les autorités.

 

2. Directement auprès des «  services régionaux et de district IMT » de votre zone de résidence

Quels documents doivent être soumis avec la demande d’enregistrement de transfert de propriété ?

o   Document d’identification du vendeur et de l’acheteur : pour chaque partie sera nécessaire la Cartão de Cidadão (carte de citoyen) ou une pièce d’identité valide, ainsi que la carte de contribuable (NIF).

 o   DUA (voir image du document ci-dessous) : il s’agit d’un document qui permet d’identifier le véhicule. Lors de l’achat d’une voiture ou d’une moto, le vendeur doit obligatoirement fournir ce certificat.

transfert de propriété de véhicule au Portugal

transfert de propriété de véhicule au Portugal

 

À quel prix se fait ce transfert de propriété ?

Le coût d’enregistrement du transfert de propriété revient à 75 €. Le certificat d’immatriculation, qui sera quant à lui délivré suite à cette procédure de régularisation et transfert de propriété, revient à 95€.

> Notez que ces frais peuvent être réduits de 15% si les démarches s’effectuent en ligne.

 

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