Transfert de propriété d’un véhicule au Portugal

 

Vendre son véhicule au Portugal (ou le donner), c’est aussi prévoir quelques démarches administratives afin de valider la transmission de propriété auprès des autorités.

Un point précis sur l’ensemble de ces démarches.

 

Avant 2014, au Portugal, seul l’acheteur d’un véhicule d’occasion avait l’initiative d’enclencher la procédure de changement de titulaire de véhicule auprès des autorités ; il avait alors jusqu’à 60 jours à compter de la vente pour demander les modifications auprès des autorités. Mais ce délai de 2 mois pouvait occasionner des quiproquos, puisque le vendeur pouvait être encore considéré comme propriétaire du véhicule, et se voyait parfois contraint de payer taxes (IUC- taxe unique sur le trafic), frais de péages ou autres amendes… alors qu’elles incombaient déjà à l’acheteur !

Le décret-loi n ° 177/2014, a changé la donne et protège désormais tout vendeur de véhicule contre ce type d’aléas. En effet, grâce à ce décret, le vendeur a désormais la possibilité d’être lui aussi à l’initiative de la modification d’enregistrement de propriété de son véhicule.

Avant de détailler les 2 procédures pour enregistrer le transfert de propriété d’un véhicule au Portugal, nous tenons à vous rappeler qu’il reste toujours plus prudent de réaliser le même jour la démarche de transfert de propriété auprès des autorités et celle de cession du véhicule.

 

Comment s’effectue la transmission de propriété d’un véhicule au Portugal ?

1. Directement en ligne sur

> www.automovelonline.mj.pt/AutoOnline/

« À titre d’exemple, ce site vous donne la possibilité de : Soumettre la demande en ligne pour l’enregistrement du transfert de propriété d’un véhicule à moteur, enregistrer le nouveau propriétaire d’un véhicule à moteur suite à l’achat d’un véhicule neuf ou usagé… ».

Le demandeur (le vendeur ou l’acheteur) doit remplir les informations sur le véhicule et les intervenants dans l’acte demandé, sur le formulaire électronique.

Dans tous les cas, que ce soit le vendeur ou l’acheteur à l’initiative de cette demande électronique, l’autre partie devra la confirmer par mail afin que l’enregistrement officiel puisse être validé par les autorités.

2. Directement auprès des « services régionaux et de district IMT » de votre zone de résidence

Quels documents doivent être soumis avec la demande d’enregistrement de transfert de propriété ?

o Document d’identification du vendeur et de l’acheteur : pour chaque partie sera nécessaire la Cartão de Cidadão (carte de citoyen) ou une pièce d’identité valide, ainsi que la carte de contribuable (NIF).

o DUA (voir image du document ci-dessous) : il s’agit d’un document qui permet d’identifier le véhicule. Lors de l’achat d’une voiture ou d’une moto, le vendeur doit obligatoirement fournir ce certificat.

 

À quel prix se fait ce transfert de propriété ?

Le coût d’enregistrement du transfert de propriété revient à 75 €. Le certificat d’immatriculation, qui sera quant à lui délivré suite à cette procédure de régularisation et transfert de propriété, revient à 95€.

> Notez que ces frais peuvent être réduits de 15% si les démarches s’effectuent en ligne.

 

INOV Expat, qui sommes-nous ?

INOV Expat est une société de courtage en assurances à destination des expatriés francophones en Espagne, et maintenant au Portugal. Nous avons conclu des partenariats avec les meilleurs assureurs du marché, ce qui nous permet de vous proposer des assurances « sur-mesure » et toujours au meilleur prix. Les collaborateurs d’INOV Expat sont, comme vous, des expatriés, et savent combien s’installer dans un nouveau pays étranger réserve son lot de surprises et de démarches, parfois complexes.

Aussi, depuis sa création en 2004, INOV Expat a non seulement pour objectif d’accompagner ses clients expatriés dans la recherche d’une « assurance sur mesure » mais aussi de défendre leurs droits en cas de sinistres.

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