En devenant résident portugais (plus de 183 jours dans le pays) vous avez l’obligation de changer l’immatriculation de votre véhicule et ce dans les 12 mois maximums suivant votre arrivée sur le territoire. Mais avant toute démarche concernant le changement d’immatriculation, pensez d’abord à demander à votre concessionnaire automobile le COC (certificat d’homologation européen) : sans lui, rien ne sera possible.
Une fois le COC en votre possession le marathon administratif peut alors commencer !
Étape 1 : Le NIF
Si vous vous installez au Portugal, vous devriez déjà l’avoir, car sans elle, aucune démarche administrative n’est possible. Le NIF (Número de Identificação Fiscal) ou Cartao de Contribuinte est un document officiel justifiant de votre identité de résident au Portugal.
Étape 2 : ITV ou Contrôle technique du véhicule (environ 75€)
Avant de délivrer une nouvelle immatriculation à un véhicule étranger, l’administration portugaise doit s’assurer non seulement que le véhicule est assez sûr pour emprunter son réseau routier (normes de sécurité), mais aussi qu’il est conforme techniquement à ce qui est annoncé par le constructeur. Une photo du numéro d’identification du moteur sera par exemple prise lors de ce contrôle et transmise notamment aux services des douanes. C’est le Centro de Inspeçao Técnica de Veiculos le plus proche de votre domicile qui se chargera de ce contrôle et délivrera un certificat d’inspection technique (2 exemplaires du Modelo 9) ainsi qu’une vignette verte à poser sur le pare-brise du véhicule où figurera aussi la date du prochain contrôle technique.
Attention cette étape reste obligatoire, même si votre voiture a récemment passé le contrôle technique en France !
Les documents indispensables pour ITV :
- Documents français : CI ou Passeport/ Permis de conduire/ Carte grise
- Documents portugais : Cartao do Contribuinte (Numéro fiscal) portugais
- 2 exemplaires du Formulaire (Modelo 9 – 3 volets) de l’IMTT téléchargeable sur internet
> http://www.imt-ip.pt/sites/IMTT/Portugues/Formularios/Documents/Mod9IMT.pdf
Étape 3 : Homologation du véhicule
L’étape du contrôle technique terminée, vous devrez alors vous rendre à l’IMTT dont dépend votre lieu de résidence. Pour Lisbonne il faudra vous rendre à l’adresse suivante :
Instituto de Mobilidade e dos Transportes Terrestres - Av. Elias Garcia, n° 103
1050-098 LISBOA
Sans oublier les documents suivants :
- Documents français : CI ou Passeport/ Permis de conduire/ Carte grise
- Documents portugais : Cartao do Contribuinte (Numéro fiscal) portugais
- Les 2 formulaires en 3 volets de l’IMTT (Modelo 9) validés par le contrôle technique
Étape 4 : Légalisation auprès des douanes
La légalisation de votre véhicule doit se faire auprès du service des douanes le plus proche de votre lieu de résidence : un document appelé DAV (Declaração Aduaneira de Veículo) vous sera alors remis et permettra de faire, enfin, immatriculer votre véhicule au Portugal.
Étape 5 : ISV… Exonération possible de cette taxe à l’importation du véhicule, mais paperasse à prévoir !
Alors que vous êtes encore dans le bureau des douanes portugaises, vous pouvez en profiter pour faire une demande d’exonération de l’ISV (si vous remplissez les conditions ci-dessous) ; dans le cas contraire vous devrez en acquitter dans un délai de 10 jours à compter de la date de la DAV.
Conditions pour être exonéré de l’ISV :
- On ne peut être exonéréd'ISV que sur un seul véhicule par personne et qu'une fois tous les 10 ans.
- Ne pas avoir bénéficié d'abattement fiscal lors de l’achat de ce véhicule.
- Être propriétairedepuis au moins 6 mois du véhicule avant le changement de résidence.
- Avoir vécu pendant au moins 12 moisdans un autre pays que le Portugal avant la demande d’exonération (attestations à fournir : relevés de comptes bancaire, factures d’électricité par exemple).
- L’achat du véhicule doit avoir été réalisé dans le pays d’origine du propriétaire (Taxes versées dans ce pays).
- Attention, une fois l’exonération sur l’ISV accordée, il ne sera pas possible de vendre (ni donner) ce véhiculedans les 12 mois qui suivent le changement d'immatriculation, sous peine de régler la taxe.
Documents à fournir pour toute demande en exonération d’ISV :
- NIF
- Attestation de résidence au Portugal
- Justificatif de résidence dans le pays d’origine du propriétaire (factures d’électricité par exemple)
- Permis de conduire du propriétaire du véhicule / Carte grise
- DAV (douanes portugaises) / CITV (certificat d’inspection) … bref tous les documents fournis par l’administration portugaise et si patiemment obtenus !
Étape 6 : Assurez enfin votre voiture au Portugal !
Une fois l’immatriculation de votre véhicule enfin validée par les autorités portugaises, vous pourrez l’assurer. INOV Expat peut alors vous aider et vous conseiller sur l’option qui correspondra le mieux à vos besoins.Pour cela faites votre demande de devis en ligne ou faites appel à l’un de nos conseiller… Ils parlent tous français et vous conseillent gratuitement !
